POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données collectées via la boutique en ligne icedstuff.com est Karol Słuszniak, exerçant sous le nom de KAROL SŁUSZNIAK ICED STUFF, inscrit au Registre Central et d'Information sur l'Activité Économique (CEIDG) tenu par le ministre de l'économie, dont le siège social et l'adresse de service sont : Smolna 13/62, 00-375 Varsovie, Pologne, numéro d'identification fiscale NIP : 7773357334, numéro statistique REGON : 385261334, adresse e-mail : support@icedstuff.com, numéro de téléphone : +48 518 350 078, ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ou le « Prestataire de services ».

Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les termes capitalisés utilisés dans cette Politique de confidentialité ont la signification définie dans la section « Définitions » des Conditions Générales d'icedstuff.com.

 

 

2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

FINALITÉ ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement traite les données personnelles dans les cas suivants :

  • Enregistrement d'un compte dans la boutique – dans le but de créer et de gérer un compte utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d'un contrat),

  • Passer une commande via icedstuff.com – dans le but d'exécuter le Contrat de vente (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),

  • Inscription à la Newsletter – pour l'envoi de communications marketing, sur la base d'un consentement préalable (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD),

  • Contact via le formulaire de contact – pour le traitement des demandes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime consistant à répondre aux demandes et à communiquer avec les utilisateurs).

TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

L'Utilisateur fournit les données suivantes :

  • Compte : adresse e-mail

  • Commandes : nom et prénom, adresse, numéro d'identification fiscale (le cas échéant), adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Newsletter : nom et prénom, adresse e-mail

  • Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

En outre, le Responsable du traitement peut collecter des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom de domaine et la durée de la visite.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée de l'exécution du contrat et par la suite pendant la période requise par la loi (généralement jusqu'à 6 ans, ou 3 ans pour les créances commerciales),

  • en cas de consentement – jusqu'au retrait du consentement et par la suite pendant le délai de prescription des réclamations potentielles.

La fourniture de données personnelles est volontaire, mais peut être nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat.

Le Responsable du traitement veille à ce que les données soient :

  • traitées de manière licite,

  • collectées pour des finalités déterminées et légitimes,

  • adéquates et pertinentes,

  • conservées pas plus longtemps que nécessaire.

MARKETING ET PROFILAGE

Si l'Utilisateur a donné son consentement séparé, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing, y compris l'envoi de newsletters ou de publicités personnalisées (profilées).

Le profilage peut impliquer l'analyse du comportement de l'utilisateur (par exemple, l'activité de navigation) afin d'adapter le contenu marketing. Cela ne produit pas d'effets juridiques ni d'impacts significatifs similaires sur l'Utilisateur.

 

 

3. ACCÈS DES TIERS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment :

  • les prestataires de livraison et de logistique,

  • les prestataires de services de paiement,

  • les services de comptabilité,

  • les fournisseurs d'hébergement,

  • les fournisseurs de services informatiques et de logiciels,

  • les fournisseurs de systèmes d'e-mail et de marketing.

Ces entités traitent les données soit :

  • pour le compte du Responsable du traitement (en tant que sous-traitants), soit

  • en tant que contrôleurs indépendants, selon leur rôle.

Les données personnelles sont stockées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans les cas où des données sont transférées en dehors de l'EEE (par exemple, à des fournisseurs tels que Google), des garanties appropriées sont appliquées, y compris les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou la participation au Cadre de protection des données UE-États-Unis.

 

 

4. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L'Utilisateur a le droit de :

  • accéder aux données personnelles (art. 15 du RGPD),

  • rectifier les données (art. 16 du RGPD),

  • effacer les données (art. 17 du RGPD),

  • limiter le traitement (art. 18 du RGPD),

  • la portabilité des données (art. 20 du RGPD),

  • s'opposer au traitement (art. 21 du RGPD),

  • retirer son consentement à tout moment (art. 7, paragraphe 3 du RGPD).

Pour exercer ces droits, contactez : support@icedstuff.com

Le Responsable du traitement répondra dans un délai d'un mois, avec une prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes.

L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO).

 

 

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site web utilise des cookies.

Les cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site web, analyser le trafic et soutenir les activités marketing.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels – nécessaires au fonctionnement du site web (base légale : intérêt légitime – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),

  • Cookies analytiques – utilisés pour analyser le trafic (base légale : consentement – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD),

  • Cookies marketing – utilisés pour la publicité et le remarketing (base légale : consentement – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Les cookies peuvent être stockés pour différentes durées selon leur type (session ou persistants).

Le site web utilise des outils tiers tels que Google Analytics et Google Ads, fournis par Google LLC (États-Unis). Ces outils peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l'EEE, protégés par des mécanismes légaux appropriés.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies :

  • via la bannière de cookies lors de l'accès au site web,

  • via les paramètres du navigateur.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

 

 

6. PLUGINS DE RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Le site web utilise des plugins de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram, Google, YouTube). Lors de la visite du site web, le navigateur de l'Utilisateur peut se connecter directement aux serveurs de ces fournisseurs.

Si l'Utilisateur est connecté à un réseau social, ces informations peuvent être liées à son profil.

L'utilisation de tels plugins peut entraîner un transfert de données en dehors de l'EEE (par exemple, vers les États-Unis).

Les détails sur le traitement des données sont disponibles dans les politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs :

La base légale de ce traitement est le consentement de l'Utilisateur.

Le site web utilise également des outils de remarketing (Google Ads).

 

 

7. DISPOSITIONS FINALES

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération.

Pour les questions non réglementées par cette Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et du droit polonais applicable s'appliquent.